LES MISSIONS :
Pour être reconnues et obtenir des financements, les CPTS doivent contractualiser avec l’ARS et l’Assurance Maladie un Accord Conventionnel Interprofessionnel.
Signé pour 5 ans, cet accord détaille les missions répondant aux besoins du territoire, fixe des objectifs et définit les indicateurs de suivi et de résultats qui serviront de base au financement.
3 missions socles sont requises :
AMELIORER L’ACCES AUX SOINS : faciliter l’accès à un médecin traitant Aujourd’hui, cette recherche est assurée au cas par cas par les professionnels de santé mais aussi par les caisses d’Assurance Maladie. Demain, le principe est de mettre en place un dispositif d’accompagnement, notamment pour des patients fragiles, pour lesquels l’absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical
AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON PROGRAMMES EN VILLE
– Permettre aux patients du territoire concerné d’obtenir un RDV le jour-même ou dans les 24 h, dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale.
– Organiser des «parcours de soins » pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures et favoriser autant que possible le maintien à domicile.
DÉVELOPPER DES ACTIONS TERRITORIALES DE PRÉVENTION
Les thématiques de prévention sont adaptées aux besoins de la population : couverture vaccinale, promotion des dépistages, risques iatrogènes, perte d’autonomie…
2 missions complémentaires sont encouragées :
– Une démarche au service de la qualité et de la pertinence des prises en charge : groupes pluri-professionnels d’analyses de pratiques, échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières…
– Des mesures au service de l’attractivité sanitaire du territoire, pour faciliter l’accueil de stagiaires et favoriser les installations en médecine de ville.
Une nouvelle mission de réponse aux crises sanitaires pour les CPTS
Le deuxième avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, prévoit la création pour ces structures une nouvelle mission socle relative aux crises sanitaires graves. Les communautés doivent rédiger un plan d’action visant à apporter une réponse en cas de crise sanitaire grave (attentats, épidémies saisonnières, accidents nucléaires, agent infectieux, etc.). « À partir d’un plan élaboré au niveau national, chaque communauté professionnelle doit décliner la trame en adéquation avec les besoins et ressources dont dispose le territoire et ce en collaboration avec les établissements et les collectivités du territoire pour son élaboration ».