Publié au Journal Officiel le 21 août 2023, l’avenant 7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes entre en vigueur le 22 février 2024. Il en résulte un changement majeur pour les kinésithérapeutes : ils peuvent désormais être rémunérés par l’Assurance Maladie pour leurs demandes d’avis auprès de professionnels médicaux.
Depuis l’année dernière, la CPTS a mis en place « Omnidoc » sur son territoire pour faciliter les télé-expertises. Depuis le 1er avril 2022, les les masseurs-kinésithérapeutes peuvent demander des avis sur Omnidoc à des médecins et des sages-femmes.
Conditions de rémunération
Grâce à l’entrée en vigueur de l’avenant 7, ils pourront désormais coter leurs télé-expertises et être ainsi rémunérés 10€ par avis demandé en France métropolitaine. La facturation ne peut pas excéder 2 avis par kinésithérapeute pour un même patient chaque année.
Les kinésithérapeutes peuvent envoyer une demande de télé-expertise pour tous les patients, sans aucune condition d’éligibilité (NB : avant l’entrée en vigueur de l’Avenant 9 à la convention des médecins en avril 2022, seuls certains patients étaient éligibles à la télé-expertise, comme les patients souffrant d’ALD, de maladie rare ou les détenus en prison).
Par ailleurs, tous les kinésithérapeutes sont habilités à requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical. La demande peut être adressée à l’ensemble des professionnels médicaux (médecins ou sages-femmes).
Comment facturer ces actes?
À la fin d’une télé-expertise, les kinésithérapeutes ont accès au numéro ADELI ou FINESS de leur correspondant, information nécessaire à la cotation des actes. Des tutoriels sont disponibles sur le site d’Omnidoc pour une grande partie des logiciels de facturation du marché afin d’aider les kinésithérapeutes à coter leurs actes dans le logiciel médical qu’ils utilisent.
La cotation des actes de télé-expertise des kinésithérapeutes se fait par les lettres clefs RQD et en mode SESAM sans Vitale. Si le logiciel SESAM-Vitale n’est pas à jour vis-à-vis des modalités de facturation des actes de télésanté, il est possible de facturer en mode SESAM dégradé. Dans tous les cas, le kinésithérapeute est exonéré de l’envoi d’une feuille de soins papier.